Conditions Générales d'Utilisation
Applicables à partir du 06 Octobre 2026
Article 1 - Préambule et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme ZiO, éditée par MALESHENE FRANCIS, immatriculée sous le numéro ICE 003995330000081, dont le siège est situé à CITE UNIVERSITAIRE, OUJDA, MAROC.
En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, que ce soit en tant que simple utilisateur ou Acheteur, ou en tant que Vendeur inscrit, l'utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les Vendeurs sont également soumis aux Conditions Vendeurs de ZiO, qui précisent les règles, services et modalités spécifiques applicables à l'utilisation des fonctionnalités destinées aux Vendeurs.
Article 2 - Rôle, Limites de Responsabilité et Modération
2.1. Statut d'hébergeur : ZiO agit exclusivement en tant que plateforme technique et intermédiaire numérique. La Plateforme a pour unique but de mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs.
2.2. Indépendance des transactions : ZiO ne vend aucun produit et ne gère pas les transactions commerciales conclues entre les Acheteurs et les Vendeurs. Dans le fonctionnement actuel de la Plateforme, les commandes, paiements, livraisons et éventuels retours sont directement gérés entre l'Acheteur et le Vendeur. ZiO ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées par les Vendeurs et n'encaisse aucun paiement effectué par l'Acheteur au titre d'une commande, sauf lorsque ZiO assure expressément la gestion de tout ou partie de cette transaction. Les éventuels frais d'abonnement ou autres frais dus par le Vendeur à ZiO pour l'utilisation des services de la Plateforme sont distincts des transactions réalisées entre l'Acheteur et le Vendeur. Ces frais ne constituent pas une commission prélevée sur les ventes. Le contrat de vente ainsi que les obligations relatives au produit, au paiement, à la livraison, aux retours, aux réclamations et au service après-vente relèvent directement du Vendeur et de l'Acheteur.
2.3. Sécurité et Signalement : Bien que non responsable des transactions, ZiO s'engage fermement à maintenir un environnement de confiance. Les utilisateurs disposent de moyens pour signaler tout produit illicite, contrefaçon, tentative d'escroquerie ou comportement abusif. ZiO se réserve le droit d'enquêter sur ces signalements et de prendre les mesures techniques appropriées, allant jusqu'au bannissement définitif des Vendeurs ou Acheteurs concernés. Ces mesures peuvent notamment être prises en cas de fraude, de publication de produits interdits, de fausses informations, d'utilisation abusive de la Plateforme ou de tentative de manipulation des systèmes de contact ou de mise en relation.
Article 3 - Inscription et Accès aux Services
La navigation sur le catalogue est libre. La création d'une boutique est réservée aux professionnels et particuliers juridiquement capables. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'accès aux fonctionnalités et services spécifiques destinés aux Vendeurs peut être soumis à des conditions particulières, notamment aux Conditions Vendeurs de ZiO et, le cas échéant, à une offre d'abonnement. L'inscription en tant que Vendeur ne constitue aucune garantie concernant le nombre de visiteurs, de contacts, de commandes, de ventes ou le chiffre d'affaires susceptible d'être généré grâce à la Plateforme. ZiO se réserve le droit souverain, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur qui violerait les présentes CGU ou nuirait au bon fonctionnement du site.
Article 4 - Obligations et Engagements du Vendeur
- Ne publier que des produits dont il dispose légalement et qu'il est autorisé à vendre.
- Mettre à jour régulièrement ses prix, descriptions et la disponibilité de ses stocks.
- Ne pas utiliser la Plateforme pour promouvoir des produits illégaux, contrefaits, volés, dangereux ou contraires aux bonnes mœurs.
- S'assurer qu'il possède les droits d'auteur sur les images uploadées.
- Maintenir les informations relatives à sa boutique et à ses produits exactes, pertinentes et à jour.
- Répondre de manière appropriée aux demandes des Acheteurs reçues par l'intermédiaire de ZiO et assurer directement le suivi commercial des personnes qui le contactent.
Le Vendeur demeure seul responsable de la conclusion et de l'exécution des ventes réalisées avec les Acheteurs, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits, le paiement, la livraison, les retours, les réclamations et le service après-vente.
Article 5 - Obligations de l'Acheteur
L'Acheteur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi pour rechercher et consulter des produits. Il est strictement interdit d'utiliser les coordonnées des Vendeurs (notamment via WhatsApp ou téléphone) pour du démarchage publicitaire, du harcèlement, des injures ou toute tentative de fraude. Il est également interdit de générer artificiellement ou abusivement des demandes de contact, notamment par des actions répétitives, automatisées, frauduleuses ou destinées à manipuler les statistiques, les indicateurs ou les conditions applicables aux Vendeurs.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
6.1. La Plateforme : La structure générale, le code informatique, le design et les logos composant ZiO sont la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction est strictement interdite.
6.2. Contenu des Vendeurs : Le Vendeur conserve l'entière propriété de ses photographies. Toutefois, en les publiant sur ZiO, il accorde à la Plateforme une licence gratuite et non exclusive pour les afficher et les utiliser à des fins de promotion de la Plateforme (par exemple, sur nos réseaux sociaux).
Article 7 - Données Personnelles et CNDP
ZiO s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées sont traitées dans le strict respect de la loi marocaine n° 09-08. Pour connaître l'usage qui en est fait et exercer vos droits d'accès et de rectification, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront expressément désignés pour trancher le différend.
Article 9 - Services destinés aux Vendeurs
ZiO propose aux Vendeurs des services permettant notamment de présenter leur boutique et leurs produits sur la Plateforme, d'améliorer leur visibilité et de faciliter la mise en relation avec des Acheteurs potentiellement intéressés.
Les modalités spécifiques applicables aux Vendeurs sont précisées dans les Conditions Vendeurs de ZiO. Elles peuvent notamment concerner les fonctionnalités disponibles, les périodes d'essai, les modalités de génération et de comptabilisation des contacts, les conditions d'abonnement ainsi que les obligations respectives de ZiO et du Vendeur.
Lorsqu'un abonnement est applicable, celui-ci correspond à la fourniture de services par ZiO au Vendeur et ne constitue pas une commission prélevée sur les ventes réalisées par ce dernier. Les informations détaillées relatives à l'offre applicable, au statut du compte, aux contacts générés, à l'évolution du Vendeur et, le cas échéant, à son abonnement sont accessibles depuis l'espace Vendeur.
Les services de ZiO ont pour objectif de favoriser la visibilité des Vendeurs et la mise en relation avec des Acheteurs potentiellement intéressés. ZiO ne garantit toutefois aucun nombre déterminé de visiteurs, de contacts, de commandes, de ventes ou de chiffre d'affaires. La conclusion et l'exécution de la vente relèvent exclusivement du Vendeur et de l'Acheteur.
Article 10 - Service "Courses à la demande"
10.1. Fonctionnement : ZiO propose un service de conciergerie locale permettant aux utilisateurs d'Oujda de commander des produits de première nécessité (alimentation, produits du quotidien). Contrairement aux mises en relation classiques (Article 2), ZiO agit ici en tant que mandataire ponctuel effectuant les achats au nom de l'utilisateur.
10.2. Tarification et Frais de service : Le coût total de la course comprend : le prix réel des articles (selon les tarifs pratiqués par les commerces lors de l'achat) et des frais de service fixes facturés par ZiO (5 DH pour les courses de moins de 100 DH, et 10 DH pour les courses de 100 DH ou plus).
10.3. Procédure et Communication : La liste de courses est envoyée par l'utilisateur via le formulaire du site ou directement sur WhatsApp. Avant de procéder aux achats, ZiO communique à l'utilisateur une estimation du montant total. Les achats ne sont effectués qu'après l'accord formel de l'utilisateur. Pour assurer la livraison, l'utilisateur accepte de partager sa localisation géographique précise via WhatsApp.
10.4. Paiement : Le règlement du montant total (prix réel des achats sur présentation du ticket + frais de service) s'effectue en espèces lors de la livraison à l'adresse convenue.