Conditions Générales d'Utilisation
Applicables à partir du 28 Juin 2026
Article 1 - Préambule et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme ZiO, éditée par MALESHENE FRANCIS, immatriculée sous le numéro ICE 003995330000081, dont le siège est situé à CITE UNIVERSITAIRE, OUJDA, MAROC.
En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, que ce soit en tant que simple visiteur (l'"Acheteur") ou en tant que commerçant inscrit (le "Vendeur"), vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGU.
Article 2 - Rôle, Limite de Responsabilité et Modération
2.1. Statut d'hébergeur : ZiO agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et annuaire numérique. La Plateforme a pour unique but de mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs.
2.2. Indépendance des transactions : ZiO ne vend aucun produit, ne gère aucune livraison, n'encaisse aucun paiement et ne prélève aucune commission. Tout contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Par conséquent, ZiO décline toute responsabilité concernant la qualité des produits, les retards de livraison, ou les litiges commerciaux entre les parties.
2.3. Sécurité et Signalement : Bien que non responsable des transactions, ZiO s'engage fermement à maintenir un environnement de confiance. Les utilisateurs disposent de moyens pour signaler tout produit illicite, contrefaçon, tentative d'escroquerie ou comportement abusif. ZiO se réserve le droit d'enquêter sur ces signalements et de prendre les mesures techniques appropriées, allant jusqu'au bannissement définitif des Vendeurs ou Acheteurs concernés.
Article 3 - Inscription et Accès aux Services
La navigation sur le catalogue est libre. La création d'une boutique est réservée aux professionnels et particuliers juridiquement capables. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. ZiO se réserve le droit souverain, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur qui violerait les présentes CGU ou nuirait au bon fonctionnement du site.
Article 4 - Obligations et Engagements du Vendeur
- Ne publier que des produits dont il dispose légalement et qu'il est autorisé à vendre.
- Mettre à jour régulièrement ses prix, descriptions et la disponibilité de ses stocks.
- Ne pas utiliser la Plateforme pour promouvoir des produits illégaux, contrefaits, volés, dangereux ou contraires aux bonnes mœurs.
- S'assurer qu'il possède les droits d'auteur sur les images uploadées.
Article 5 - Obligations de l'Acheteur
L'Acheteur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi pour rechercher et consulter des produits. Il est strictement interdit d'utiliser les coordonnées des Vendeurs (notamment via WhatsApp ou téléphone) pour du démarchage publicitaire, du harcèlement, des injures ou toute tentative de fraude.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
6.1. La Plateforme : La structure générale, le code informatique, le design et les logos composant ZiO sont la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction est strictement interdite.
6.2. Contenu des Vendeurs : Le Vendeur conserve l'entière propriété de ses photographies. Toutefois, en les publiant sur ZiO, il accorde à la Plateforme une licence gratuite et non exclusive pour les afficher et les utiliser à des fins de promotion de la Plateforme (par exemple, sur nos réseaux sociaux).
Article 7 - Données Personnelles et CNDP
ZiO s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées sont traitées dans le strict respect de la loi marocaine n° 09-08. Pour connaître l'usage qui en est fait et exercer vos droits d'accès et de rectification, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront expressément désignés pour trancher le différend.